Enquêtrices et Enquêteurs Sommaire

Les enquêtrices et enquêteurs de l'Insee ont longtemps été des vacataires de la fonction publique. Un peu plus d'un millier de ces agents, en grande majorité des femmes, étaient embauché-e-s par l'Insee pour faire des enquêtes auprès des ménages. Payé-e-s à la pige, elles et ils étaient recruté-e-s pour des  contrats successifs de quelques semaines; ce qui ne les empêchait pas de travailler depuis de nombreuses années pour l'Insee (l'ancienneté dans le réseau est de près de 11 ans). Parmi elles-eux, environ une centaine d'enquêtrices collectaient les relevés de prix qui contribuent à la construction de l'indice des prix : elles étaient également payées à la pige (au relevé).

Plusieurs mouvements de grève, en 2000, en 2004, en avril 2007 en Guyane ou au printemps 2008 avec les enquêtrices prix, ont permis de montrer la solidarité qui existe entre ces personnels qui se rencontrent pourtant peu. 

Elles-Ils n'ont pas eu de représentation syndicale pendant des années et pourtant c'est par leurs mobilisations qu'ils ont pu obtenir ces avancées :

  • Années 90 : harmonisation des pratiques concernant notamment la mensualisation de la paie ;
  • Années 2000 : obtention de l’heure d’information syndicale lors des Réunions annuelles d’enquêteurs ; reconnaissance du réseau de délégué-e-s ; obtention de la participation à la construction de l’EEC ;
  • 2004 : mouvement pour la réévaluation de la paie de l’enquête ERCV qui avait été sous-évaluée ;
  • 2007 : mouvement des enquêteurs de Guyane pour une normalisation de la paie des enquêtes ainsi que des remboursements de frais ;
  • 2008 : paiement de l’heure de visite médicale, paiement d’une demi-journée de travail pour 5 enquêteurs qui participent aux réunions syndicats-direction nationales ;
  • 2008 : Suite au mouvement des enquêtrices prix : réévaluation annuelle du barème des enquêtes au meilleur du SMIC et de l’inflation. Arrêt du forfait implicite (prime différentielle qui a bloqué au même salaire nominal des enquêtrices pendant plus de 10 ans). Augmentation de près de 10% du prix des relevés prix.
  • Le principe du passage aux frais réels a été acquis pendant ce mouvement pour aboutir à une meilleure protection sociale.
  • 2009 : création d'un CHS spécial enquêteurs finalement mis en place à la toute fin de 2012
  • 2009 : engagement de la ministre sur la contractualisation des enquêtrices et enquêteurs
  • 2013 : contractualisation et mensualisation des enquêtrices et enquêteurs de l'Insee
En novembre 2012 la circulaire de gestion permettant la contractualisation des personnels enquêtrices et enquêteurs est enfin passée en comité technique du réseau de l'Insee : Version définitive de la circulaire NCEE (4 déc 2012)
Au 1er janvier 2013 les enquêtrices et enquêteurs sont toutes et tous contractuel-le-s et mensualisé-e-s!

Mais ils et elles continuent à demander une rémunération  de leur travail à la hauteur des qualifications et de l'expérience qu'ils mettent en oeuvre, ainsi que des conditions de travail décentes.







Comptes Rendus des réunions nationales avec la direction

Année 2016

CR du GT NCEE du 8 mars 2016

Année 2015

CR du GT NCEE du 17 novembre 2015

Tract CGT SUD FO : titularisations, plan DSDS 18 septembre 2015

CR du GT NCEE du 16 juin 2015

Rémunération enquêtrices et enquêteurs
Courrier CGT, SUD, FO au DG Insee le 20 mai 2015

CR du GT NCEE du 10 mars 2015

Année 2014

CR du GT NCEE du 18 novembre 2014

CR du GT NCEE du 23 septembre 2014

CR du GT NCEE du 24 juin 2014

CR du GT NCEE du 27 mars 2014

CR du GT NCEE du 11 février 2014

Arnaud Liquette, enquêteur à la DR d’Aquitaine, a largement contribué à la bataille pour l’amélioration des conditions de travail des enquêteurs Insee. C’est avec une grande tristesse que nous apprenons que son combat contre le cancer qui l’attaquait depuis de longs mois, a eu raison de sa résistance.
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Année 2013

Le compte rendu intersyndical CGT FO SUD du CHSCT-S du 5 décembre 2013

CR du GT NCEE du 20 novembre 2013

CR du GT NCEE du 17 septembre 2013

Le compte rendu  du CHSCT-S du 27 juin 2013

Compte rendu intersyndical du CTR bilan NCEE du 30 mai 2013

CR du GT NCEE du 23 avril 2013

Déclaration à la commission de concertation du 5 avril 2013

CR du GT NCEE du 28 mars 2013

Compte-rendu du CHSCT-S du 21 mars 2013

CR du GT NCEE du 7 mars 2013

CR GT NCEE du 13 février 2013

CR réunion du 29 janvier 2013

CR du GT NCEE du 15 janvier 2013

 

Année 2012

CR du CHSCT-S enquêtrices et enquêteurs du 20 décembre 2012 et la déclaration

CR du GT du 18 décembre 2012

CR du GT du 12 décembre 2012

CR du GT du 22 novembre 2012

CR du CT du 6 novembre 2012
        déclaration au CT du 6 novembre
        délibération portée au CT du 6 novembre

CR de la réunion quadripartite à Bercy le 25 octobre 2012

CR du GT statut du 18 octobre 2012

CR du GT statut du 3 octobre 2012

CR GT statut du 20 septembre 2012

CR GT Capi 3G du 13 septembre 2012

CR GT statut du 31 août 2012

CR GT statut du 18 juillet 2012

CR rencontre Directeur général du 5 juillet 2012

CR réunion GT du 26 juin 2012

CR réunion Maiol Dem 24 mai 6 juin 2012

CR GT statut du 14 mai 2012

CR réunion syndicats direction du 3 avril 2012

CR GT statut avec DG 22 mars 2012

CR GT des 8 et 9 mars 2012

CR GT du 14 février 2012

CR réunion des GT des 27 janvier et 3 février 2012

CR réunion GT 17 janvier 2012

 

 

 

 


CHSCT-S

Dossier CHSCT-spécial enquêtrices et enquêteurs : consulter les déclarations, motions, compte-rendus sur la page : Dossier CHS


Tracts et communiqués

Tract intersyndical pour des salaires décents et des temps complets - juin 2016

Revue de la fédération de fonctionnaires de la CGT sur les non titulaires - janvier 2015

Demande intersyndicale - bilan NCEE au ministère 16 mai 2014

Tract intersyndical NCEE - novembre 2013

Courrier intersyndical envoyé au directeur général de l'Insee le 16 janvier 2013

Tract intersyndical sur la mise en place des NCEE - 3 décembre 2012

Communiqué de presse Antilles-Guyane mai 2012

Communiqué de presse du 13 avril 2012

Communiqué de presse du 23 mars 2012

Bilan de la journée d'action du 13 mars 2012

Communiqué de presse bilan du 13 mars 2012

Tract intersyndical pour le 13 mars 2012

Communiqué de presse du 9 mars 2012

Communiqué de presse du 2 mars 2012

Communiqué de presse des enquêtrices et enquêteurs de Midi-Pyrénées - 1er mars 2012

Communiqué de presse du 28 février 2012

Communiqué de presse du 23 février 2012

statut enquêtrices et enquêteurs : pas de précarisation du fait de la loi Sauvadet!
tract intersyndical du 23  février 2012

Les enquêtrices et enquêteurs toujours en attente de reconnaissance! 14 février date décisive
tract intersyndical - 10 février 2012

Communiqué de presse du 11 janvier 2012

Les enquêtrices et enquêteurs ménages dans le mouvement ! - 3 janvier 2012

Communiqué de presse du 6 décembre 2011

Enquêtrices et enquêteurs prix en grève : solidarité!
tract intersyndical du 30 novembre 2011

Les enquêtrices et enquêteurs prix doivent bénéficier d'un statut et d'une rémunération convenable 
Le tract intersyndical du 21 octobre 2011

Les enquêtrices et enquêteurs de l'Insee en lutte pour un statut !
Le tract intersyndical du 30 mars 2010

Les enquêteurs ne doivent pas faire les frais des changements techniques sur la paie
Tract intersyndical du 13 novembre 2009

Lettre des enquêteurs de l'insee au président de la république - 16 janvier 2009

Les enquêtrices et enquêteurs prix : une situation salariale inadmissible !
Le tract intersyndical du 11 mars 2008

Communiqué fédéral intersyndical sur les enquêtrices prix

Année 2002

Info aux réseaux d'enquêteurs 28 novembre 2002

Demande de création d’un groupe de travail sur l’emploi des enquêteurs lors du Recensement rénové de la Population.

Réunions annuelles des réseaux d’enquêteurs

Déclaration sur les conditions d’emploi et de travail des enquêteurs pigistes de l’INSEE au CTPM du 9 juillet


Informations plus détaillées sur le statut des enquêtrices et enquêteurs

 


 


Comptes rendus 2010-2011


 

Année 2010

Cr du GT statut enquêteurs du 16 novembre 2010 

Cr de la réunion du 22 juin 2010

Cr de la réunion du 26 mai 2010

CR de la réunion du 4 mai 2010

CR du GT statut enquêteurs du 13 avril 2010 

CR du GT statut enquêteurs du 4 mars 2010

Compte rendu des réunions des 22, 26 et 27 Janvier 2010

 

Année 2011

CR réunion ministère 10 novembre 2011

CR du GT statut du 8 novembre 2011

 

 

CR du GT statut du 20 septembre 2011

CR réunion du 6 septembre 2011

Courrier au secrétariat du ministère - juillet 2011

CR du GT statut du 28 juin 2011

CR du GT temps de travail du 7 juin 2011

CR du GT statut du 26 mai 2011

CR de la réunion au ministère le 29 avril 2011

CR du GT statut enquêteurs du 12 avril 2011

CR de la réunion du 8 avril 2011

CR de la réunion du 8 mars 2011

CR de la réunion du 8 février 2011

Cr du GT statut enquêteurs du 18 janvier 2011

Cr de la réunion du 11 janvier 2011

 

 

 

 

 

 


Comptes rendus 2001-2009


Année 2001

Rapport ergonomique d'Artis Facta sur les conditions de travail des enquêtrices et enquêteurs

Année 2002

CR de la réunion du 9 juillet 2002

CR de la réunion du 24 septembre 2002

Année 2003

CR de la réunion du 2 décembre 2003

CR de la réunion du 16 septembre 2003

Année 2005

CR réunion enquêteurs contrats 21 décembre 2005

CR de la réunion technique du 9 décembre 2005

CR de la réunion du 27 octobre 2005  

CR de la réunion du 18 octobre 2005

CR de la réunion du 9 juin 2005

CR de la réunion du 16 mars 2005

Année 2006

CR réunion prix le 20 juin 2006

Indigo - Rapport ergonomique prix mai 2006

 

 

 


Année 2007


Consultation nationale sur le système du « 60/40 » - mai 2007 

CR enquêtrices prix du 16 janvier 2007

Année 2008

Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2008

Compte rendu de la réunion du 16 septembre 2008

Compte rendu de la réunion du 20 juin 2008

Compte rendu de la réunion  du 22 avril 2008

Compte rendu des réunions des 15 et 29 janvier 2008

Année 2009

CR de la réunion technique PSOP du 16 décembre 2009

CR de la réunion du 3 novembre 2009

CR des réunions des 9, 13 et 14 octobre 2009

Compte rendu de la réunion du 15 juillet 2009

Compte rendu de la réunion du 14 avril 2009

Compte rendu de la réunion du 17 mars 2009

Compte rendu de la réunion du 10 février 2009

 


Éléments historiques





Notes de la Direction

Réponse de la direction de l'Insee sur les changements dans la sécurité - octobre 2010

Rémunération des enquêteurs Mars 2008
- Barème de rémunération 
- Augmentation du TMRE 
- Enquêtes en cours 
- Budgétisation de la formation 
- Test en cours
- Outil de calcul du taux de forfait implicite(ardoise)
- Outil de calcul du taux de forfait implicite(papier)

Accès aux services sociaux de l'Insee - juin 2007


Assurance enquêteurs (texte et annexes) 14 février 2002

Etude ergonomique concernant "l'amélioration des conditions de travail des enquêteurs CAPI" réalisée par le Cabinet Artis Facta.
Le rapport du 12 janvier 2001

CR de la réunion du 23 janvier 2001

Taux des indemnités de déplacement des enquêteurs

CR de la réunion du 7 mars 2000

Relevé de conclusions du 2 février 1999

Mise en oeuvre du relevé de conclusions du 2 février 1999 


Contrats 2005

La direction de l'Insee a mis en place de nouveaux contrats. Ils ont été l'objet d'une réunion nationale le 21 décembre 2005.

Contrat agent contractuel principal activité non garantie et avenant 

Contrat agent contractuel principal activité garantie et avenant 

Contrat vacataire et dispositions générales 

 

Recours / décision du Conseil d'Etat 2001-2003

Mémoire en réplique (syndical) - novembre 2001

Conclusions du commissaire du gouvernement - mars 2003

Notification du Conseil d'Etat - avril 2003

 

 





Groupe de travail enquêteurs

Rapport du groupe de travail prix - 20 juin 2006

Rapport  final - 18 octobre 2005

CR du 29 novembre 2004

CR du 20 janvier 2005

CR du 17 février 2005

CR du 17 mars 2005

CR du 14 avril 2005



Mouvement des enquêteurs : Enquête ERCV 

Année 2004

Fin de grève les enquêteurs - le tract des syndicats CGT, CFDT, SUD, CGT-FO. 12 Juin 2004

Le communiqué de presse - 7 juin 2004

L'article de Libération - 5 juin 2004

L'article du Parisien  - 28 mai  2004

Le communiqué de presse ; Le tract ; La pétition de soutien.   Le 27 mai 2004

La lettre ouverte à la direction des syndicats CGT, CFDT, SUD, FO


Ircantec

Propositions pour la perennité de l'Ircantec - Mars 2008

Le gouvernement veut imposer la baisse des pensions des non-titulaires - 4 septembre 2008

Non à la baisse des pensions -  Le tract 9 octobre 2008
La pétition


Comptes rendus des assises enquêteurs

CR des assises nationales du 4 juin 2009

CR des assises nationales du 2 avril 2007

CR prix du 20 avril 2005

C R du 27 mai 2002 et de la rencontre avec la direction du 28 mai 2002

CR du 10 février 2000

 

 



Chômage 

Note Insee de septembre 2009
Nouvelles réglementation relative à l'assurance chômage

Note Insee du Décembre 2007
Modification des procédures de réexamen des dossiers d’allocation de retour à l’emploi - Décembre 2007

Note Insee du 6 janvier 2005
Remplacement des révisions anniversaires pour les allocataires relevant de l'annexe IV et activité conservée

Circulaire UNEDIC du 30 novembre 2004 
Modification des règles d'indemnisation des salariés intermittents ou intérimaires relevant de l'annexe IV au règlement annexe à la convention d'assurance chômage

Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997
Le protocole adopté le 4 février 1997 : Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire







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