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Textes
de référence
Version
définitive de la circulaire NCEE (4 déc 2012)
Loi
84-16
loi portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique (extrait : article
6)
Décret 86-83
: dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat
Circulaire d'application
fonction publique
du décret 86-83 en novembre 2007
Arrêté du 8 juin 2004
Arrêté portant rémunération des enquêteurs de l'Insee
Accords
Tron du 31 mars 2011 sur la résorption de la précarité
Circulaire
fonction publique suite accords du 31 mars 2011 résorption
précarité - novembre 2011
Loi
Sauvadet du 12 mars 2012
Décret
d'application de la loi Sauvadet - 3 mai 2012
Circulaire
d'application de la loi Sauvadet - 26 juillet 2012
Note Insee sur
le cumul des emplois - avril 2011
Circulaire
26274 du 11 mars 2008 sur le cumul des emplois dans la
fonction publique
Note
Insee sur les conditions d'âge pour les départs en
retraite - septembre 2011
Statistiques
réalisées par la direction de l'Insee sur la
rémunération des enquêtrices et enquêteurs entre 2007 et
2009
Retraite : Montants
validant un trimestre, année par année
CHSCT-S
Dossier
CHSCT-spécial enquêtrices et enquêteurs : consulter les
déclarations, motions, compte-rendus sur la page :
Dossier CHS
Éléments
techniques sur : quotité, rémunération, ancienneté,
grille...
Comparaison
avec la grille (sans primes) de contrôleurs - catégorie B
Comparaison
avec la grille (sans primes) d'adjoints - catégorie C
Tableau de
la direction estimant les temps d'enquête (daté d'août
2012 et modifié sur le recensement par nos soins du fait de
la non disponibilité du tableau depuis)
Note
de la direction décrivant les temps pris en compte pour les
prix et ménages (nov 2012)
Les
indemnités kilométriques
RGEMP
2014 : documents
Note
pour les RGEMP de fin d'année 2014
RAE
2013 : documents
Tract
intersyndical (salaire, charge de travail, congés...)
novembre 2013
Comprendre
les futures conditions d'emploi des enquêtrices et
enquêteurs de l'Insee
Documents pour les RAE 2012
Fiche 1 :
Nouveau statut : comparaisons avant après
Fiche 2 : NCEE
/ Sauvadet, explications sur les deux processus
Fiche 3 : Les
différents types de contrats à venir
Fiche 4 : La
quotité de travail
Fiche 5 :
Comment
calculer son salaire avec la grille de rémunération?
Fiche 6 :
les indemnités kilométriques
Fiche 7 : les
améliorations à la circulaire apportées par plus de 2 ans
de négociations
Fiche 8 : comparaisons
de salaires moyens (avant après + avec autres agents Insee)
Liste
des accords-désaccords avec la direction de l'Insee suite
aux négociations des NCEE
(document de la direction d'avril 2012)
Documents
à demander à la direction pour la tenue des GT et CTSD,
CTR, CCP
Guide
d'entretien
Notes,
documents de travail et comptes rendus de l'administration
Version
définitive de la circulaire
Note
de la direction engagements calendrier et dialogue social
local - 29 novembre 2012
Note
de la direction étapes du dialogue social post CT
Note
de la direction CDIsation et ancienneté
Version
de la circulaire post CT du 6 novembre 2012
Version
de la circulaire proposée au CT du 6 novembre 2012
Nouvelle
version de la circulaire - octobre 2012
Fiches
direction sur statut enquêteurs - juillet 2012
Nouvelle
version de la circulaire - février 2012
Nouvelle
version de la circulaire pour le GT statut du 17 janvier
2012
Tableaux
statistiques transmis pour la préparation du 17 janvier
2012
Nouvelle
version de la circulaire pour le GT statut du 8 novembre
2011
Note
préparatoire au GT statut du 20 septembre 2011
Note Insee
préparatoire au GT statut du 12 avril 2011
Note
insee évaluation du temps de travail - 18 janvier 2011
Note
Insee préparatoire au GT statut le 16 novembre 2010
Note
Insee préparatoire au GT statut le 22 juin 2010
Note
Insee préparatoire au GT statut le 26 mai 2010
Partie
1
Partie
2
Partie
3
Partie
4
Partie
5
Partie
6
Note
Insee préparatoire au GT statut le 13 avril 2010
Note Insee préparatoire au GT sur le
statut du 4 mars 2010
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Comptes
rendus réunions avec l'administration / courriers à
l'administration
Tract CGT SUD FO : titularisations, plan DSDS 18 septembre 2015
CR
du GT NCEE du 16 juin 2015
CR
du GT NCEE du 10 mars 2015
Note
pour les RGEMP de fin d'année 2014
CR
du GT NCEE du 18 novembre 2014
CR
du GT NCEE du 23 septembre 2014
CR
du GT NCEE du 24 juin 2014
Demande
intersyndicale - bilan NCEE au ministère 16 mai 2014
CR
du GT NCEE du 27 mars 2014
CR
du GT NCEE du 11 février 2014
CR du GT
NCEE du 20 novembre 2013
Compte
rendu intersyndical du GT NCEE du 17 septembre 2013
Compte
rendu intersyndical du
CTR bilan NCEE du 30 mai 2013
CR
du GT NCEE du 23 avril 2013
Déclaration
à la commission de concertation du 11 avril 2013 sur la
Dirag
Déclaration
à la commission de concertation du 5 avril 2013
CR
du GT NCEE du 28 mars 2013
CR
du GT NCEE du 7 mars 2013
CR
du GT NCEE du 13 février 2013
CR
réunion du 29 janvier 2013
Courrier
intersyndical envoyé au directeur général de l'Insee le
16 janvier 2013
CR
du GT NCEE du 15 janvier 2013
CR du GT du
18 décembre 2012
CR
du GT du 12 décembre 2012
CR
du GT du 22 novembre 2012
CR du CT du
6 novembre 2012
déclaration
au CT du 6 novembre
délibération
portée au CT du 6 novembre
Note
de la direction engagements calendrier et dialogue social
local - 29 novembre 2012
Engagements de la direction au CT
du 6 novembre 2012
Relevé
de décision de la direction du CT du 6 novembre
Engagements
de Bercy et Insee à la réunion du 25 octobre 2012
CR
de la réunion quadripartite à Bercy le 25 octobre 2012
CR
du GT statut du 18 octobre 2012
Courrier
intersyndical adressé au secrétariat général de Bercy
le 9 octobre 2012
CR
du GT statut du 3 octobre 2012
CR GT statut
du 20 septembre 2012
Courrier
intersyndical adressé au secrétariat général de Bercy
et au DG Insee le 6 septembre 2012
CR
GT statut du 31 août 2012
CR
GT statut du 18 juillet 2012
CR
rencontre DG du 5 juillet 2012
CR
réunion GT du 26 juin 2012
CR
réunion Maiol Dem 24 mai 6 juin 2012
(et
le doc Maiol de préparation, non définitif)
CR
GT du 14 mai 2012
CR
GT statut avec DG 22 mars 2012
CR
GT des 8 et 9 mars 2012
CR
GT du 14 février 2012
CR
des GT des 27 janvier et 3 février 2012
CR GT du 17
janvier 2012
CR
réunion ministère 10 novembre 2011
CR
du GT statut du 8 novembre 2011
Les
enquêtrices et enquêteurs prix doivent bénéficier d'un
statut et d'une rémunération convenable
Le
tract intersyndical du 21 octobre 2011
Lettre
intersyndicale au secrétariat général du ministère - 3
octobre 2011
CR du GT
statut du 20 septembre 2011
CR
du GT statut du 28 juin 2011
Revendications
statut - juin 2011
Pétition
statut - juin 2011
Bilan
d'étape sur le statut - juin 2011
CR
du GT temps de travail du 7 juin 2011
CR
du GT statut du 26 mai 2011
CR
de la réunion ministère 29 avril 2011
CR
du GT statut du 12 avril 2011
CR du GT
statut du 18 janvier 2011
CR
du GT statut du 16 novembre 2010
CR
du GT statut du 22 juin 2010
CR
du GT statut du 26 mai 2010
CR
du GT statut du 4 mai 2010
CR
du GT statut du 13 avril 2010
CR
du GT statut du 4 mars 2010 CR
réunion non titulaires ministère 22 janvier 2010
Rapport
Rouilleault sur les enquêteurs de l'Insee- janvier 2010
Anciens
actes d'enagements des enquêteurs de l'Insee
Contrat
agent contractuel principal activité non garantie et
avenant
Contrat
agent contractuel principal activité garantie et avenant
Contrat
vacataire et dispositions générales
Recours /
Décision
du Conseil d'État 2001-2003 au sujet des enquêteurs de l'Insee Mémoire
en réplique (syndical) - novembre 2001 Conclusions
du commissaire du gouvernement - mars 2003 Notification
du Conseil d'Etat - avril 2003
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