Mise à disposition de textes de référence...

...sur le fonctionnement des comités techniques

Loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010

Circulaire Fonction Publique d'application du décret 2011-184 relatif au fonctionnement des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État - 31 décembre 2012

Décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État

Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques

Règlement intérieur du comité technique de réseau Insee - 12 avril 2012

Règlement intérieur du comité hygiène, sécurité, conditions de travail spécial enquêteurs Insee- décembre 2012


...sur la santé au travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

...sur le droit syndical

Décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, consolidé le 18 février 2012 

Décret du 16 février 2012 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Note Insee sur les droits syndicaux - 13 juin 2008

Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État