Votes pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu n° 2
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que chaque équipe, dans son rythme hebdomadaire de travail, dispose d’un temps suffisant pour des activités de réunion, de formation et d’auto-formation. Cette organisation s’appuiera sur les recommandations ergonomiques ».

Vœu n° 3
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite qu’un bilan d’étape sur la mise en place du SIC soit organisé avant le prochain CTP-HS ».

Vœu n° 4
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que, sous réserve des contraintes budgétaires, un budget soit prévu pour l’aménagement des locaux dans le cadre des recommandations ergonomiques ».

Vœu n° 6
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les organisations syndicales de l’Insee soient associées aux réflexions et décisions concernant les objectifs qui doivent être fixés à l’étude épidémiologique ».

Vœu n° 7
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee préconise la mise en place d’un point d’entrée unique « Amiante » au niveau de la direction générale. Il devra :
- recenser tous les problèmes concernant l’amiante ;
- être consulté par chaque établissement touché par un problème lié à l’amiante : découverte d’amiante quelle que soit sa forme, travaux dans des locaux ou sur des matériaux amiantés, pathologie amiante décelée sur un agent (dans le respect du secret médical), etc ».

Vœu n° 13
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« L’Insee a la particularité de pouvoir aborder la dimension Hygiène et sécurité, santé au travail, conditions de travail et organisation du travail au sein d’une même instance, le Comité technique paritaire. Le CTP de l’Insee souhaite saisir cette opportunité pour tester la mise en place du document unique pour une population dont le travail a déjà fait l’objet d’une étude ergonomique. Les modalités d’élaboration de ce document et le choix de la population suivie se feront dans le cadre d’une réunion de dialogue social national ».

Vœu n° 14
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que lors d’une réunion des Directeurs régionaux, ceux-ci soient à nouveau sensibilisés au signalement. Les chefs de Centres nationaux informatiques le seront également ».

Vœu n° 15
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’Insee cherche à développer une compétence « psychologie du travail », apte à prendre en charge, en association avec le CPP et les acteurs sociaux, l’ensemble des problèmes psychologiques constatés sur le lieu de travail ».

Vœu n° 16
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soient rassemblés les textes qui précisent les responsabilités juridiques des chefs d’établissement en matière de sécurité des agents et des bâtiments ».

Vœu n° 17
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les DR et CNI propriétaires des locaux disposent d’un budget suffisant pour entretenir les installations [de ventilation, aération, climatisation] existantes conformément à la réglementation en vigueur. La direction générale appuiera ceux qui sont locataires dans leurs démarches auprès de leurs propriétaires ».

Vœu n° 18
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que la direction de l’Insee veille à ce que tous ses sites soient pourvus de points d’eau fraîche et potable pour les agents, ainsi que le prévoit la législation ».

Vœu n° 19
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite qu’on favorise le regroupement dans chaque établissement, sous l’autorité du chef d’établissement, de l’exercice d’un ensemble de tâches : correspondant handicap, correspondant en ergonomie, conseiller local de sécurité et agent chargé de la mise en œuvre (ACMO). Un bilan du temps consacré à ces différentes tâches sera fourni pour le prochain CTP-HS ».

Vœu n° 34
(déposé par les syndicats CGT et CFDT et SUD amendé par l’administration)
« Le CTP de l’Insee souhaite que toute décision d’une étude ou d’une démarche ergonomique soit prise en considérant tous les aspects : ergonomie logicielle, ergonomie de l’espace, ergonomie du matériel, conditions de travail, santé et psychologie au travail … ».

Vœu n° 35
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP souhaite que la sécurité des systèmes d’information soit abordée dans les formations au Cefil, ainsi que dans la formation initiale des attachés et administrateurs ».

Vœu n° 36
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD, et amendé par l’administration)
« Le CTP souhaite que soient répertoriés tous les fichiers nominatifs concernant  le personnel existant dans l’ensemble des établissements ».