DECLARATION DES SYNDICATS NATIONAUX CGT, CFDT et SUD DE L’INSEE AU CTP HS DU 7 juillet 2004.

Tenir le CTP en ce début de juillet permet de satisfaire notre demande de traiter la sécurité des systèmes informatiques avec l’hygiène et la sécurité. Puisque le rapprochement des deux thèmes est une pure coincidence par effet de report, nous formulons le vœu que l’an prochain nous puissions débattre des deux sujets à une même séance de CTP.  Toutefois, cela suppose une modification dans l’ordre du jour pour mettre le rapport du RSSI en premier point d’ordre du jour.

Nous prenons acte que le Comité de Direction a pris des décisions déterminantes en matière de sécurité informatique après avoir approuvé le rapport 2003-2004. Permettez tout de même que nous nous posions la question de savoir si vous allez vous donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés. Depuis combien de temps la Direction se dit-elle convaincue sans pour cela trouver la méthode pour mettre en place les recommandations, obligations et conseils fournis par le RSSI ? La sécurité est un concept qui doit faire partie intégrante de notre façon de travailler à tous et à tous les niveaux. La marque de votre détermination d’aboutir sur ce sujet serait de mettre en place un module de formation sur ce thème dans le cursus de formation de tous les niveaux au CEFIL, ainsi que dans la formation initiale des attachés et des administrateurs.

Les exemples d’initiatives en matière de fichiers sont nombreux dans les établissements, notamment dans les SAR. Quelle mise en garde présentez-vous aux Directeurs Régionaux et Chefs de Centre ?

Enfin nous pensons que le phénomène le plus inquiétant sur le sujet est l’existence de pratiques inconscientes, pouvant engendrer des conséquences graves. Il est indispensable de sensibiliser les agents particulièrement l’encadrement, de les former, de les prévenir des risques qu’ils font courir à l’Institut.

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Avant de commencer le débat sur l’Hygiène et la Sécurité nous voudrions savoir, en ces périodes de restrictions budgétaires, si les moyens seront préservés pour permettre à l’INSEE d’appliquer la réglementation en vigueur et d’avoir encore quelques initiatives. Nous tenons, entre autres, à préserver les moyens humains et financiers pour les démarches ergonomiques qui nous sembleraient indispensables pour la bonne marche de l’Institut et pour garantir de bonnes conditions de travail et de vie professionnelle pour les agents, ainsi que pour la prise en charge du handicap.

Par ailleurs il semble urgent de rédiger un document qui précise la responsabilité juridique des chefs d’établissements en matière de sécurité des agents et des bâtiments. Les pratiques de négligence, de confiance aveugle ou d’ignorance ne peuvent perdurer. Avoir des responsabilités c’est avoir les moyens d’en mesurer les conséquences et faire en sorte de pouvoir les assumer. En cas de problème certains responsables hiérarchiques peuvent être confrontés à la réalité, votre devoir est de les aider, de les éclairer, de les obliger à agir ; certains textes réglementaires ne sont pas suivis ou sont contournés sans réaction de la direction de l’INSEE. Est-ce de la négligence ? De l’inconscience ? De l’insouciance ? Vous devez être le garant du respect de la Loi.

L’Insee est doté comme toutes les Directions du MINEFI, de personnes compétentes en matière d’Hygiène et de Sécurité, avec en plus le correspondant ergonomie et le CLS. Que ce soit le correspondant handicap, l’ACMO, le CLS, ou le correspondant ergonomie, de combien de temps et de quels moyens disposent toutes ces personnes pour mener à bien leur mission ? Combien sont réellement sollicitées pour leur compétences ? Toutes ces fonctions apparaissent bien dans le tableau avec des noms en face mais quelle est la réalité sur le terrain ? Toutes ces personnes disposent de compétences qui se retrouvent éclatées, inégalement utilisées selon les sites. Il est compliqué de les réunir si l’on veut bien faire. Nous proposons la professionalisation de ces fonctions afin de mieux aider les chefs d’établissements dans leur mission de responsables de la sécurité des agents et des bâtiments. Pour ce faire il nous paraît indispensable de réunir toutes ces compétences sous une seule et unique « casquette ». Cet agent disposerait d’un temps plein ce qui lui  permettrait de mettre en œuvre toutes les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité quelque soit le champ de compétences. Cet agent sera rattaché directement au chef d’établissement.

Comme les autres années, le sujet de l’hygiène et la sécurité est inépuisable. Sans vouloir délaisser d’autres questions importantes nous aborderons seulement celles dont nous voulons mettre en avant la priorité.

Parmi celles-ci nous tenons à bien débattre sur le SIC-PIC, de la démarche ergonomique qui est en cours et des attentes pour les orientations futures, vu l’originalité du poste de travail. Sans revenir sur le débat politique fallait-il mettre en place le Service Insee Contact, nous tenons à apporter notre contribution sur l’organisation du poste de travail, les recommandations en matières d’ergonomie, l’attention nécessaire au bien être des agents en poste et de ceux qui subissent le changement dans les autres établissements et le suivi des incidences sur la santé au travail.

Sans vouloir clore le débat ou arrêter des décisions aujourd’hui, nous voulons, comme nous nous en étions déjà mis d’accord, trouver les rouages qui permettront d’associer tous les acteurs indispensables à la mise en œuvre et au suivi des recommandations faites depuis le début de l’étude ergonomique. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas de confusion tendant à faire croire que ce poste de travail éclaté en trois lieux distincts géographiquement pourrait s’apparenter à d’autres postes de travail comme les centres d’appel. La particularité de la mission et de son organisation veut que nous cherchions une méthode originale dans le suivi et l’écoute. L’Insee a su relever d’autres défis en matière ergonomique nous devons savoir faire pour le devenir de la mission mais aussi et surtout pour la santé des agents.

Au cours de cette réunion vous n’échaperez pas au point sur l’amiante. Malgré les textes en vigueur, malgré les accords, il y a encore beaucoup à faire sur le sujet, et nous comptons bien vous convaincre qu’il est urgent de s’y mettre de façon responsable.

Bien sûr malgré les années passées à traiter du thème de l’insertion et l’exclusion, malgré les actions faites ici ou là, malgré les apports du séminaire, l’Insee est loin d’en avoir fini sur ce sujet. Les questions demeurent dans les établissements, les chefs de service sont démunis, des agents souffrent et le travail s’en ressent. Nous devons aller plus loin en la matière et de façon plus approfondie. L’Insee n’a rien de particulier sur cette problématique, le MINEFI et bien au-delà est touché, pourtant nous sommes les premiers a avoir décidé de voir les choses en face et d’essayer de se donner les moyens de préserver les personnes et les aider. Il faut continuer car la société va mal et les agents qui en subissent les conséquences, quel que soit leur catégorie ou responsabilité, vivent leur mal-être au travail. Vous devez impulser de nouveaux réflexes dans le management, l’encadrement doit avoir un regard attentif aux personnes afin de déceler le mal-être et la souffrance. En aucun cas la hiérarchie ne doit prendre la place des acteurs sociaux mais bien au contraire les associer, travailler avec eux, solliciter leur collaboration. Pour ce faire ils doivent être connus et reconnus, si besoin l’Institut devra se doter de nouvelles compétences comme la psychologie du travail.

Enfin nous tenons à faire remarquer combien la formation sur les commissions de réforme et comités médicaux a été appréciées et permet aujourd’hui de rendre efficaces les gestionnaires et représentants du personnel de façon simultanée. Là encore l’Insee a su montrer qu’il était capable de faire, d’inventer sans attendre que d’autres instances ne se décident. Nous en tirons tous les bénéfices pour le bien des agents et le bon fonctionnement interne. Que cette énergie ne se perde pas par manque de suivi ou de dynamisme, la vigilance est de mise, une attention particulière est nécessaire au niveau de la DG.

Enfin nous avons deux questions qui ne figurent pas l’ordre du jour établi, permettez que nous vous les posions :

·        Quelle implication peut avoir la LOLF sur les choix ergonomiques. La DG pourra-t-elle toujours avoir un rôle de conseil vis à vis des établissements en testant les matériels et mobiliers avant les décisions d’achat ?

·        Comment l’Institut compte appliquer la note de la DPMA sur l’archivage et les notions de mutualisation qu’elle met en avant ? Cette note présentée dans un cadre d’hygiène et sécurité a pourtant tout un aspect politique qui dépasse la compétence de cette instance et qui pour cela mérite que nous en abordions le contenu ailleurs. Dans un premier temps nous proposons un échange lors d’une réunion du mardi et dans un second temps des prises de décisions après le débat de fond lors d’un CTP.

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A propos du changement de nom de la DSOMD, nous serions bien en difficulté de savoir comment il faut dénommer les instances ou structures tant l’histoire sur le sujet a déjà démontrer qu’il ne s’agissait pas de terme mais plutôt de concept, de conviction et de pratique.

Combien de fois l’Institut a déjà changé l’organigramme, le nom, les responsabilités et autres en matière d’ergonomie ? Toute personne convaincue du bien fondé de l’ergonomie et connaissant la pratique que nous en avons à l’Insee ne peut admettre de séparer les compétences, les diviser, les saucissonner. Nous le redisons, faire une étude ergonomique a toutes les chances d’apporter son efficacité si elle est menée dès la conception, si les ergonomes sont associés dès le début des projets et initiatives et si toutes les compétences sont associées pour analyser le travail dans toutes ses composantes humaines et matérielles : logiciels, espace, mobiliers, organisation du travail, répercussions sur la santé,  ressenti et vécu des agents.