AMIANTE
Vœu n° 1
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee propose que
l’ensemble des fiches récapitulatives des DTA (document
technique amiante) établis pour les établissements de l’Insee
(que l’Insee soit propriétaire ou locataire) soient
accessibles par les agents dans l’Intranet du département des
services généraux (rubrique Hygiène et Sécurité).
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
2
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soit établi,
sur la base des DTA, un classement de toutes les présences
d’amiante découvertes au sein des établissements, en
fonction du type de matériaux rencontrés (amiante friable,
dalles, colles, etc). »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
3
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soit
engagée, après établissement de priorités, la suppression
des matériaux en amiante friable repérés dans les établissements
de l’Insee.»
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu n°
4
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT, SUD et FO)
« Le CTP souhaite que l’Insee soutienne
l’extension de l’application des textes prévoyant la
possibilité de préretraites amiante pour tous les agents ayant
travaillé dans la Tour Beaulieu appartenant au secteur III et
ceux présentant des stigmates d’exposition à l’amiante.»
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu n°
5
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite l’ouverture d’une étude
interne à l’Insee visant à déterminer les conditions de réalisation
des travaux effectués à la DR du Centre. Les OS seront consultées
lors de cette étude, qui sera transmise au CHSDI et, le cas échéant,
à l’Inspection du travail.»
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu n°
6
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le
CTP de l’Insee se prononce pour le renforcement de la
sensibilisation des cadres de l’Institut aux risques liés à
l’amiante »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
9
(déposé par les syndicats CGT, CFDT
et SUD)
« Le CTP de l’Insee propose que l’expérience
réalisée en 2005 sur l’étude ergonomique de l’équipe RP
serve à la mise en place du document unique. Le bilan de cette
expérience sera revu au cours d’une rencontre
Syndicats-Direction en fin d’année 2005. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
10
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite la mise en place généralisée
du document unique dans chaque établissement de l’Insee. La
partie du document unique issue de l’étude RP sera présentée
lors du CTP HS 2006, pour une généralisation progressive dans
chaque établissement de l’Insee. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
RP
Vœu n° 11
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite que les normes en matière
de manutention soient respectées dans leur intégralité dans
l’ensemble des établissements. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
12
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’étude
du poste de travail RP en cours associe les agents concernés,
avec le souci d’améliorer les conditions de travail et
l’intérêt du poste. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
13
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT, SUD et FO)
« Le CTP souhaite que la direction de l’Insee
veille au respect des règles en matière de conditions de
travail, hygiène et santé de l’ensemble du réseau des enquêteurs. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
14
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que
l’analyse des risques professionnels du poste de travail enquêteur
soit soumise au groupe de travail enquêteurs. Un point
d’information sur les résultats de cette analyse sera présenté
au CTP-HS de 2006. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°
15
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’on étudie
des solutions pour que la visite médicale annuelle des enquêteurs
puisse être dédommagée. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
SOUFFRANCE
AU TRAVAIL
Vœu n° 16
(déposé par les syndicats FO,
CGT, CFDT et SUD)
« Constatant que notre environnement
professionnel est en perpétuelle évolution (missions, mobilité…),
le CTP de l’Insee souhaite que les responsables, en liaison
avec les médecins de prévention, soient attentifs aux risques
de souffrance au travail. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité.
DÉMÉNAGEMENT
IIS
Vœu n°19
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soient
prises en compte les réalités de vie des agents d’Insee Info
Service dans l’hypothèse de la disparition du site de la rue
de Bercy. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
FICHE
DE LIAISON
Vœu n°20
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP demande que la direction de l’Insee
veille à ce que les fiches de liaison (suivi médical) soient
mises en place dans l’ensemble de nos établissements, y
compris la Direction Générale. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est
adopté à l’unanimité
FORMATION
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Vœu n°21
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le
CTP de l’Insee se prononce pour l’étude, d’ici la fin de
l’année, de modules de formation sur l’hygiène et la sécurité
à destination de l’encadrement et des responsables syndicaux. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
ERGONOMIE
Vœu n°27
(déposé par les syndicats
CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que
l’utilisateur final de toute application soit acteur et au
centre de l’étude du poste de travail pour toute étude
ergonomique. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°28
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite l’élaboration
de recommandations partagées par la CAMAP et la CTAS, afin que
les spécifications élaborées dans la démarche MAIOL
correspondent aux attentes exprimées par les personnels. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°29
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite qu’une
attention particulière, éventuellement formalisée, soit
apportée à une bonne transmission qualitative des dossiers à
l’occasion des mobilités des membres des comités de
direction des établissements, mais aussi des ACMO, des CLS et
des correspondants « handicap » et « ergonomie. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Sécurité
des systèmes d’information
Vœu n°32
(déposé par les syndicats
CGT-CFDT-SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les
propriétaires d’applications nationales classées ‘Haute
Protection’ encore dépourvues d’objectifs et de consignes
de sécurité soient incités à mettre ces applications en
conformité avec les exigences du label « sécurité ».
Un état d’avancement sera communiqué en fin d’année. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°36
(déposé par les syndicats
CGT-CFDT-SUD)
« Le CTP de l’Insee recommande d’intégrer
la dimension sécurité dès le début de la préparation des
dossiers de déclaration de traitement soumis à la CNIL par la
division EJS. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°37
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l'INSEE souhaite que les CLS de
la Direction Générale soient mieux informés et qu’ils
soient associés à la mise en place des mesures de sécurité
qui doivent accompagner le déploiement des applications installées
dans leur direction. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°38
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les unités
concernées mettent en place un dispositif de suivi des
micro-ordinateurs portables mis à la disposition des agents par
l’Insee. La sécurité installée sur ces micro-ordinateurs
devra être proportionnée à la destination déclarée par
l’utilisateur. »
Votes
pour : 20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu n°39
(déposé par les syndicats CGT,
CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que le passage à XP
soit l’occasion d’étudier ou de ré-examiner les consignes
de sécurité liées à l’usage de supports amovibles (clés
USB, CD‑Rom …). »
Votes pour :
20 (syndicats et administration)
Le vœu est adopté à l’unanimité