DECLARATION
DES SYNDICATS NATIONAUX CGT, CFDT et SUD DE L’INSEE AU CTP HS DU
7 juillet 2004.
Tenir
le CTP en ce début de juillet permet de satisfaire notre
demande de traiter la sécurité des systèmes informatiques
avec l’hygiène et la sécurité. Puisque le rapprochement
des deux thèmes est une pure coincidence par effet de report,
nous formulons le vœu que l’an prochain nous puissions débattre
des deux sujets à une même séance de CTP. Toutefois, cela suppose une modification dans l’ordre du
jour pour mettre le rapport du RSSI en premier point d’ordre
du jour.
Nous
prenons acte que le Comité de Direction a pris des décisions
déterminantes en matière de sécurité informatique après
avoir approuvé le rapport 2003-2004. Permettez tout de même
que nous nous posions la question de savoir si vous allez vous
donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés. Depuis
combien de temps la Direction se dit-elle convaincue sans pour
cela trouver la méthode pour mettre en place les
recommandations, obligations et conseils fournis par le RSSI ?
La sécurité est un concept qui doit faire partie intégrante
de notre façon de travailler à tous et à tous les niveaux.
La marque de votre détermination d’aboutir sur ce sujet
serait de mettre en place un module de formation sur ce thème
dans le cursus de formation de tous les niveaux au CEFIL,
ainsi que dans la formation initiale des attachés et des
administrateurs.
Les
exemples d’initiatives en matière de fichiers sont nombreux
dans les établissements, notamment dans les SAR. Quelle mise
en garde présentez-vous aux Directeurs Régionaux et Chefs de
Centre ?
Enfin
nous pensons que le phénomène le plus inquiétant sur le
sujet est l’existence de pratiques inconscientes, pouvant
engendrer des conséquences graves. Il est indispensable de
sensibiliser les agents particulièrement l’encadrement, de
les former, de les prévenir des risques qu’ils font courir
à l’Institut.
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Avant
de commencer le débat sur l’Hygiène et la Sécurité nous
voudrions savoir, en ces périodes de restrictions budgétaires,
si les moyens seront préservés pour permettre à l’INSEE
d’appliquer la réglementation en vigueur et d’avoir
encore quelques initiatives. Nous tenons, entre autres, à préserver
les moyens humains et financiers pour les démarches
ergonomiques qui nous sembleraient indispensables pour la
bonne marche de l’Institut et pour garantir de bonnes
conditions de travail et de vie professionnelle pour les
agents, ainsi que pour la prise en charge du handicap.
Par
ailleurs il semble urgent de rédiger un document qui précise
la responsabilité juridique des chefs d’établissements en
matière de sécurité des agents et des bâtiments. Les
pratiques de négligence, de confiance aveugle ou
d’ignorance ne peuvent perdurer. Avoir des responsabilités
c’est avoir les moyens d’en mesurer les conséquences et
faire en sorte de pouvoir les assumer. En cas de problème
certains responsables hiérarchiques peuvent être confrontés
à la réalité, votre devoir est de les aider, de les éclairer,
de les obliger à agir ; certains textes réglementaires
ne sont pas suivis ou sont contournés sans réaction de la
direction de l’INSEE. Est-ce de la négligence ? De
l’inconscience ? De l’insouciance ? Vous devez
être le garant du respect de la Loi.
L’Insee
est doté comme toutes les Directions du MINEFI, de personnes
compétentes en matière d’Hygiène et de Sécurité, avec
en plus le correspondant ergonomie et le CLS. Que ce soit le
correspondant handicap, l’ACMO, le CLS, ou le correspondant
ergonomie, de combien de temps et de quels moyens disposent
toutes ces personnes pour mener à bien leur mission ?
Combien sont réellement sollicitées pour leur compétences ?
Toutes ces fonctions apparaissent bien dans le tableau avec
des noms en face mais quelle est la réalité sur le terrain ?
Toutes ces personnes disposent de compétences qui se
retrouvent éclatées, inégalement utilisées selon les
sites. Il est compliqué de les réunir si l’on veut bien
faire. Nous proposons la professionalisation de ces fonctions
afin de mieux aider les chefs d’établissements dans leur
mission de responsables de la sécurité des agents et des bâtiments.
Pour ce faire il nous paraît indispensable de réunir toutes
ces compétences sous une seule et unique « casquette ».
Cet agent disposerait d’un temps plein ce qui lui
permettrait de mettre en œuvre toutes les règles
relatives à l’hygiène et à la sécurité quelque soit le
champ de compétences. Cet agent sera rattaché directement au
chef d’établissement.
Comme
les autres années, le sujet de l’hygiène et la sécurité
est inépuisable. Sans vouloir délaisser d’autres questions
importantes nous aborderons seulement celles dont nous voulons
mettre en avant la priorité.
Parmi
celles-ci nous tenons à bien débattre sur le SIC-PIC, de la
démarche ergonomique qui est en cours et des attentes pour
les orientations futures, vu l’originalité du poste de
travail. Sans revenir sur le débat politique fallait-il
mettre en place le Service Insee Contact, nous tenons à
apporter notre contribution sur l’organisation du poste de
travail, les recommandations en matières d’ergonomie,
l’attention nécessaire au bien être des agents en poste et
de ceux qui subissent le changement dans les autres établissements
et le suivi des incidences sur la santé au travail.
Sans
vouloir clore le débat ou arrêter des décisions
aujourd’hui, nous voulons, comme nous nous en étions déjà
mis d’accord, trouver les rouages qui permettront
d’associer tous les acteurs indispensables à la mise en œuvre
et au suivi des recommandations faites depuis le début de
l’étude ergonomique. Nous veillerons à ce qu’il n’y
ait pas de confusion tendant à faire croire que ce poste de
travail éclaté en trois lieux distincts géographiquement
pourrait s’apparenter à d’autres postes de travail comme
les centres d’appel. La particularité de la mission et de
son organisation veut que nous cherchions une méthode
originale dans le suivi et l’écoute. L’Insee a su relever
d’autres défis en matière ergonomique nous devons savoir
faire pour le devenir de la mission mais aussi et surtout pour
la santé des agents.
Au
cours de cette réunion vous n’échaperez pas au point sur
l’amiante. Malgré les textes en vigueur, malgré les
accords, il y a encore beaucoup à faire sur le sujet, et nous
comptons bien vous convaincre qu’il est urgent de s’y
mettre de façon responsable.
Bien
sûr malgré les années passées à traiter du thème de
l’insertion et l’exclusion, malgré les actions faites ici
ou là, malgré les apports du séminaire, l’Insee est loin
d’en avoir fini sur ce sujet. Les questions demeurent dans
les établissements, les chefs de service sont démunis, des
agents souffrent et le travail s’en ressent. Nous devons
aller plus loin en la matière et de façon plus approfondie.
L’Insee n’a rien de particulier sur cette problématique,
le MINEFI et bien au-delà est touché, pourtant nous sommes
les premiers a avoir décidé de voir les choses en face et
d’essayer de se donner les moyens de préserver les
personnes et les aider. Il faut continuer car la société va
mal et les agents qui en subissent les conséquences, quel que
soit leur catégorie ou responsabilité, vivent leur mal-être
au travail. Vous devez impulser de nouveaux réflexes dans le
management, l’encadrement doit avoir un regard attentif aux
personnes afin de déceler le mal-être et la souffrance. En
aucun cas la hiérarchie ne doit prendre la place des acteurs
sociaux mais bien au contraire les associer, travailler avec
eux, solliciter leur collaboration. Pour ce faire ils doivent
être connus et reconnus, si besoin l’Institut devra se
doter de nouvelles compétences comme la psychologie du
travail.
Enfin
nous tenons à faire remarquer combien la formation sur les
commissions de réforme et comités médicaux a été appréciées
et permet aujourd’hui de rendre efficaces les gestionnaires
et représentants du personnel de façon simultanée. Là
encore l’Insee a su montrer qu’il était capable de faire,
d’inventer sans attendre que d’autres instances ne se décident.
Nous en tirons tous les bénéfices pour le bien des agents et
le bon fonctionnement interne. Que cette énergie ne se perde
pas par manque de suivi ou de dynamisme, la vigilance est de
mise, une attention particulière est nécessaire au niveau de
la DG.
Enfin
nous avons deux questions qui ne figurent pas l’ordre du
jour établi, permettez que nous vous les posions :
·
Quelle implication peut avoir la LOLF sur les choix
ergonomiques. La DG pourra-t-elle toujours avoir un rôle de
conseil vis à vis des établissements en testant les matériels
et mobiliers avant les décisions d’achat ?
·
Comment l’Institut compte appliquer la note de la
DPMA sur l’archivage et les notions de mutualisation
qu’elle met en avant ? Cette note présentée dans un
cadre d’hygiène et sécurité a pourtant tout un aspect
politique qui dépasse la compétence de cette instance et qui
pour cela mérite que nous en abordions le contenu ailleurs.
Dans un premier temps nous proposons un échange lors d’une
réunion du mardi et dans un second temps des prises de décisions
après le débat de fond lors d’un CTP.
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A
propos du changement de nom de la DSOMD, nous serions bien en
difficulté de savoir comment il faut dénommer les instances
ou structures tant l’histoire sur le sujet a déjà démontrer
qu’il ne s’agissait pas de terme mais plutôt de concept,
de conviction et de pratique.
Combien
de fois l’Institut a déjà changé l’organigramme, le
nom, les responsabilités et autres en matière d’ergonomie ?
Toute personne convaincue du bien fondé de l’ergonomie et
connaissant la pratique que nous en avons à l’Insee ne peut
admettre de séparer les compétences, les diviser, les
saucissonner. Nous le redisons, faire une étude ergonomique a
toutes les chances d’apporter son efficacité si elle est
menée dès la conception, si les ergonomes sont associés dès
le début des projets et initiatives et si toutes les compétences
sont associées pour analyser le travail dans toutes ses
composantes humaines et matérielles : logiciels, espace,
mobiliers, organisation du travail, répercussions sur la santé, ressenti et vécu des agents.
Alors
DSOMD ou CAMAP sans doute cela veut-il exprimer quelque chose
mais il reste le manque de lien entre les différents
intervenant du domaine : CAMAP, CTAS, et probablement
aussi MVRH. Sans doute que nous ne trouverons pas de terrain
d’entente aujourd’hui, en cette instance, sur cette
question, mais il est clair que le débat devra continuer si
nous voulons progresser en la matière. Nous tenons tout
simplement à rappeler certaines façon de faire, certaines
pratiques de l’Insee sur la question ERGONOMIE. Le principe
essentiel est l’association systématique du personnel,
c’est le fondement même de la discipline ergonomique. Aucun
ergonome diplômé ou non en la matière ne peut prétendre
entreprendre une étude ou une démarche ergonomique en
oubliant d’associer les agents. En tout cas pas à l’Insee.
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