Comité technique de réseau du 5 novembre 2015
Compte-rendu des élues CGT, SUD, FO
Lors
du CTR du 5 novembre 2015, la direction a présenté un texte sur
l’organisation de l’Insee au 1er
janvier 2016. Ce texte est essentiel puisqu’il structure
l’organisation de l’Insee. Il doit servir notamment de référence
pour permettre le bénéfice des
mesures d'accompagnements indemnitaires des réorganisations de
service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat,
réorganisation que les agents refusent.
Le but de la direction était clairement de passer ce texte en
urgence afin que les directrices et directeurs régionaux, dont le
poste est supprimé le 1er
janvier 2016, puissent en bénéficier.
L’examen
de ce texte a donné lieu à un cafouillage ubuesque. Le texte
proposé en séance n’avait pas été examiné en groupe de
travail. Très rapidement s’est posée la question de la valeur
juridique de ce texte, ce dernier n’étant pas une modification
d’arrêté déjà existant. Or plusieurs protocoles en vigueur à
l’Insee se réfèrent à un texte bien précis. La direction de
l’Insee n’a pas été capable de répondre à ces questions. Elle
a même reconnu à plusieurs reprises la fragilité juridique de ce
document et ne s’était absolument pas intéressée aux
conséquences que pourrait avoir ce texte.
Après
une première séance, les représentants du personnel, à
l’unanimité, ont demandé une expertise juridique. Coup de
théâtre, la direction est revenue l’après-midi avec une nouvelle
proposition de texte écrite à la hâte entre « la poire et le
fromage ».
Pour
l’anecdote, le texte présenté le matin portait la signature du
directeur général, le même représenté l’après-midi portait la
signature du secrétaire général de Bercy.
Pourquoi
ce cafouillage ?
Depuis
le 29 avril 2015, le règlement européen stipule que l’organisation
de l’Insee est de la responsabilité unique de son directeur
général. Sans nouveau texte, la réforme territoriale et les
dispositifs interministériels associés ne pourraient peut-être pas
s’appliquer à l’Insee. D’où une proposition rédigée dans la
précipitation sans expertise sérieuse.
Malgré
tout, le directeur général a néanmoins fait le forcing pour que ce
texte soit voté en séance. Pour ce faire, pendant la suspension de
séance, il n’a pas hésité à faire des négociations dans les
couloirs en bilatérale pour s’assurer qu’il n’y aura pas un
vote unanime « contre ».
Il
a fini par mettre au vote un texte modifié oralement.
Nous
sommes restées pour nous opposer, par vote, à cette manœuvre .
Le vote a recueilli 7 voix « contre » et 3
« abstention ». Cela a suffi au directeur général pour
faire passer son texte en force.
Ironie !
nous ne sommes même pas certaines que ce texte, amendé à la volée,
soit un cadrage suffisant pour permettre aux directeurs de percevoir
leurs primes.
Soucieux
avant tout d’acheter son encadrement supérieur pour faire passer
sa réforme, la direction n’hésite pas à mettre en péril les
droits et garanties des agents.
Pour
ces raisons, nous avons quitté la séance. Quand on néglige à ce
point les préoccupations des agents, débattre des conditions de
travail et de la santé au travail, prévues en 2ème
partie de réunion, n’a pas de sens.
Voici,
ci-joint, les textes, vœux et motions que nous avions préparés : Déclaration CGT et SUD (non lue en séance) sur le sujet de la santé au travail
Comité technique de réseau du 9 juillet 2015
Déclaration
liminaire CGT, SUD, FO du 9 juillet
Comité
technique de réseau du 2 juin 2015
déclaration
CGT et SUD du 2 juin 2015
Motions
CGT, FO, SUD au CTR du 2 juin 2015
Compte
rendu CGT et SUD du CTR du 2 juin 2015
Comité
technique de réseau du 19 mars 2015 La
déclaration liminaire CGT et SUD Les
motions CGT, SUD, FO (sur les implantations des établissements, les
primes, la circulaire des enquêtrices et enquêteurs) Les
motions CGT et SUD (sur l'examen professionnel d'adjoint
administratif 1ère classe et le lien Insee/Genes) Le
compte rendu du CTR du 19 mars 2015
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