Réformes de la fonction publique

Revue des missions et réforme territoriale

Références des textes gouvernementaux sur la réforme territoriale
(voir le site gouvernemental)

Calendrier prévisionnel de la réforme territoriale

Rapport des préfets de régions Bourgogne et Franche-Comté - 31 mars 2015

Lettre de mission du premier ministre aux préfets préfigurateurs  - 23 avril 2015

Documents issus du conseil des ministres - 22 avril 2015

Rapport des inspections générales sur l'évolution de l'organisation régionale de l'État 
consécutive à la nouvelle délimitation des régions - avril 2015

Carte des sièges des administrations - 31 juillet 2015

Dossier de presse suite au conseil des ministres - 31 juillet 2015

Feuille de route du ministère de la fonction publique aux ministres et préfets sur l'accompagnement - 9 septembre 2015

Circulaire fonction publique sur les études d'impact et les plans ministériels d'accompagnement - 9 septembre 2015

Circulaire fonction publique sur l'accompagnement individuel des agents - 9 septembre 2015

Décret 2015-932 d'accompagnement - mandats CAP et instances- 29 juillet  2015

Décret 2015-984 d'accompagenement - directeurs et SG - du 31 juillet 2015

Décret 2015-1043 d'accompagnement  -A emploi fonctionnel - du 20 soût 2015

Décret d'accompagnement  2015-1120 - accompagnement indemnitaire - du 4 septembre 2015


 

Références et analyses syndicales

Fédération Finances CGT

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

Appel à la journée d'action du 26 janvier 2016 : stop aux restruturations permanentes !
Tract CGT, SUD et FO du 18 janvier 2016


Groupe de travail du comité technique de réseau du 30 septembre 2015

Les non réponses de la direction, CT CGT FO SUD du 1er octobre 2015

Exigeons le maintien de tous les sites, des effectifs, des missions et des travaux

Tract CGT, SUD, FO du 28 septembre 2015

La direction de l'Insee doit revoir sa copie et maintenir les activités et les emplois dans les sites actuels
Tract CGT, SUD, FO du 4 septembre 2015

Après la mobilisation du 30 juin 2015 la direction doit retirer son projet
Tract CGT, SUD, FO du 1er juillet 2015

Appel de CGT, SUD, FO Insee à la mobilisation pour le 30 juin 2015
Tract du 26 juin 2015

Argumentaires sur la nécessité de maintenir une information économique et sociale dans les territoires - juin 2015

L'argumentaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon

L'argumentaire de la direction régionale de Picardie

L'argumentaire de la direction régionale d'Auvergne

La direction de l'Insee utilise la réforme territoriale pour affaiblir la statistique publique de niveau régional et local - 15 juin 2015 
Tract CGT, FO, SUD du 15 juin 2015 

Communiqué de presse des syndicats de la DR Insee du Limousin - 11 juin 2015

Déclaration intersyndicale à la DR Insee d'Auvergne - 8 juin 2015

Communiqué de presse de la CGT de la DR Insee de Champagne-Ardenne - 8 juin 2015

Comité technique du 2 juin 2015
Déclaration liminaire
  et compte rendu  CGT et SUD

Appel à mobilisation : la direction refuse de donner sa feuille de route!
Tract CGT SUD FO du 28 mai 2015

Analyse de l'actualité de la réforme territoriale
Tract CGT SUD et FO de l'Insee - mai 2015


Demande de la tenue d'un CTR à l'Insee
Courrier adressé au DG de l'Insee par CGT SUD FO le 12 mai 2015

CTR du 19 mars sur, entre autres la réforme territoriale
Compte rendu du CTR du 19 mars

Nos revendications et les réponses de la direction 
Compte rendu des réunions avec la direction des 15 et 29 janvier 2015


La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

Externalisations : arrêtez les dégats
Le tract intersyndical du 16 février 2010

Reclassement des agents d'IIS et du PSI
Le tract intersyndical du 12 février 2010

Rapport Goy-Lequiller
Compte rendu de réunion avec la direction - avril 2009

Nous avons tous notre mot à dire sur le Moyen Terme
Tract intersyndical du 15 avril 2009

Fusion SESSI-INSEE
Compte-rendu de la réunion direction syndicats à propos de la fusion INSEE SESSI - 24 juin 2008 

Le gouvernement veut démembrer la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Signer la pétition - 29 mai 2008

Droits des femmes en danger
Réagissons contre le démantèlement des politiques d’égalité femmes/hommes - 23 mai 2008 - Signer la pétition
Le manifeste de l'intersyndicale - 4 avril 2008

Les documents syndicaux disponibles

Publication des décrets sur la mobilité des fonctionnaires
Le tract du 24 avril 2008

Rencontre de l’intersyndicale Insee avec le ministère le 7 février 2008.
Compte rendu - 8 février 2008

Documents du  syndicat CGT SNPTAS (syndicat des personnels techniques, administratif et de service) du MEDAD ( ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Feuille d'info n° 07 – 4 -A 1er septembre 2007
Feuille d'info n° 07 – 4 -B 1er octobre 2007
éléments d’analyse et positionnement CGT - 1er février 2008

 


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