|
Réforme territoriale
- Calendrier prévisionnel de l'administration
Calendrier
général
-
mars-juin 2015 : lancement (nomination des
préfigurateurs, diagnostics territoriaux, mise en place du
cadre de référence et de l'offre de service
interministériels...).
-
second semestre
2015 : préparation de la création des nouvelles directions
(mesures juridiques, organigramme provisoire, budget unique,
dialogues de gestion...) et parallèlement conception d'un
avant-projet d'organisation-cible à cinq ans.
-
Premier semestre
2016 : finalisation et validation de l'organisation-cible à
cinq ans (concertations et consultations, ajustement du
projet, formalisation du nouveau cadre de management et
d'animation, mise en place des cellules
mobilité-reclassement, précision des phases
transitoires...).
Calendrier fourni par les ministères économiques et financiers - septembre 2015
Organisation des services :
-
pour le 31 octobre : transmission par les préfigurateurs des
micro-organigrammes accompagnés des études d'impact après échanges dans
le cadre des CT locaux.
- Elaboration des textes d'organisations
-Consultation des CT locaux et du CTM
-Publication des textes d'organisation
Mesures d'accompagnement RH :
- Elaboration des arrêtés ministériels listant les services restructurés ouvrant le bénéfice de la PARRE
-Publication des postes de directeurs régionaux et de SGAR et de leurs adjoints
-Elaboration des plans ministériels d'accompagnement RH
|