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Paris, le 17 mars
1999
N° 040 /C504/DB
Mise
en oeuvre du relevé de conclusions du 2 février 1999 concernant
les enquêteurs
réf. :
note n° 36/C001 du 4 février 1999
note n° 023/C504 du 12 février 1999
Cette
note concerne le point 8 du relevé de conclusions du 2 février
1999.
·
Indemnisation
des frais de déplacement
La décision de
relever à 1,67 F du km, à compter du 1er avril 1999, les
frais de déplacement encourus par les enquêteurs a été confirmée
aux DR dans la note n° 023/C504 du 12 février 1999.
Pour permettre
d’atteindre cet objectif dans le respect des textes réglementaires
actuels, il apparaît cependant nécessaire de modifier de la façon
suivante la décision : « l’indemnité forfaitaire des frais de déplacement encourus
par les enquêteurs est fixée à 1,48 F du km à
l’occasion des formations et à 1,72 F du km à
l’occasion des opérations de collecte sur le terrain ».
·
Indemnisation des
repas et des nuitées
Concernant
l’indemnisation des repas, il convient d’appliquer les
dispositions suivantes :
-
lors de la formation, une indemnité forfaitaire de 41 F est
versée pour le déjeuner lorsque l’enquêteur peut avoir accès
à la cantine de la DR ou à tout autre restaurant administratif
avec lequel l’INSEE a une convention; sinon, le remboursement du
déjeuner ou du dîner (s’il y a lieu) est effectué dans la
limite de 82 F, sur justificatif.
-
lors de la collecte, le remboursement du déjeuner ou du dîner
(s’il y a lieu) est effectué dans la limite de 82 F, sur
justificatif, si l’enquêteur se trouve à plus de 30 km de son
domicile ou si le temps de trajet pour s’y rendre excède une
demi-heure.
- une
indemnité de repas ne peut être versée que si l’enquêteur se
trouve pour les besoins de l’enquête, sur le lieu de la
formation ou celui de la collecte, pendant la totalité de la période
comprise entre onze heures et quatorze heures pour le déjeuner,
ou pendant la totalité de la période comprise entre dix huit
heures et vingt et une heures pour le dîner.
Les nuitées éventuelles
(y compris petit déjeuner), en cours de collecte ou de formation,
sont remboursées, sur justificatif, dans la limite de 210 F
en Province et de 264 F à Paris. L’indemnité de nuitée
ne peut être versée que si l’enquêteur se trouve, pour les
besoins de l’enquête, sur le lieu de la formation ou celui de
la collecte, pendant la totalité de la période comprise entre zéro
heure et cinq heures.
·
Autres frais
S’agissant
des frais de courrier, chaque DR doit fournir à l’enquêteur le
nombre d’enveloppes et de timbres suffisants pour effectuer la
totalité des envois correspondant à sa charge de travail.
·
Harmonisation des
conditions d’indemnisation
Dans un souci
d’harmonisation des conditions d’indemnisation et afin
d’assurer une meilleure lisibilité de notre gestion, il est
demandé à toutes les Directions Régionales de mettre en oeuvre
le remboursement des frais d’enquête sur la base des relevés
et des justificatifs fournis par l’enquêteur. Il appartient à
chaque DR d’effectuer, lorsque cela lui apparaît nécessaire,
un contrôle de ces déclarations.
Signé
: Le Secrétaire Général
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