CGT Fi na nces
CFDT
Fi na nces
Paris le 22 septembre 2000
Monsieur Laurent Fabius
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie
Monsieur le Ministre,
Le Recensement de la population est une des missions
fondamentales de l'INSEE. L'Etat et l'ensemble des partenaires sociaux ont en effet besoin
de statistiques de qualité, finement localisées et actualisées annuellement.
Cette qualité passe avant tout par celle de la collecte
des données.
Or, le projet de loi fixant le partage des tâches qui
doit être présenté par votre Ministère au Conseil des Ministres début novembre
transfèrerait “ la préparation et le suivi de la collecte ” aux communes.
Il n'est pas admissible de transférer cette opération
à l'une des parties concernées par le résultat du dénombrement. Outre la
détérioration probable de la qualité statistique, et les risques pesant sur la
confidentialité des informations communiquées par la population, il y va également des
risques d'augmentation pérenne des dépenses de l'Etat.
Au moment de la réorganisation de la production
statistique (DOPS), la direction de l'INSEE avait promis le maintien d'équipes
conséquentes dans les directions régionales pour effectuer ce travail qu'elle cherche
aujourd'hui à déléguer aux collectivités locales.
S'il s'agit d'un changement dans les missions de l'INSEE,
nous sommes preneurs d'un débat public sur ce point. Il nous semble cependant que
l'existence même d'un institut de statistique est conditionné par sa capacité à
encadrer directement la collecte de ses données fondamentales.
Nous demandons que la loi fasse référence explicitement
à l'INSEE et indique que l'INSEE prépare le recensement et contrôle son exécution.
Nous souhaitons que les moyens soient donnés à
l'institut pour assurer pleinement cette mission.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre,
l'expression de nos sentiments distingués.
Pour la fédération des finances CGT
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