Vœu n° 1
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee propose que l’ensemble des fiches récapitulatives des DTA (document technique amiante) établis pour les établissements de l’Insee (que l’Insee soit propriétaire ou locataire) soient accessibles par les agents dans l’Intranet du département des services généraux (rubrique Hygiène et Sécurité).

Vœu n° 2
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soit établi, sur la base des DTA, un classement de toutes les présences d’amiante découvertes au sein des établissements, en fonction du type de matériaux rencontrés (amiante friable, dalles, colles, etc). »

Vœu n° 3
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soit engagée, après établissement de priorités, la suppression des matériaux en amiante friable repérés dans les établissements de l’Insee.»

Vœu n° 4
(déposé par les syndicats CGT, CFDT, SUD et FO)
« Le CTP souhaite que l’Insee soutienne l’extension de l’application des textes prévoyant la possibilité de préretraites amiante pour tous les agents ayant travaillé dans la Tour Beaulieu appartenant au secteur III et ceux présentant des stigmates d’exposition à l’amiante.»

Vœu n° 5
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite l’ouverture d’une étude interne à l’Insee visant à déterminer les conditions de réalisation des travaux effectués à la DR du Centre. Les OS seront consultées lors de cette étude, qui sera transmise au CHSDI et, le cas échéant, à l’Inspection du travail.»

Vœu n° 6
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee se prononce pour le renforcement de la sensibilisation des cadres de l’Institut aux risques liés à l’amiante »

Vœu n° 9
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee propose que l’expérience réalisée en 2005 sur l’étude ergonomique de l’équipe RP serve à la mise en place du document unique. Le bilan de cette expérience sera revu au cours d’une rencontre Syndicats-Direction en fin d’année 2005. »

Vœu n° 10
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite la mise en place généralisée du document unique dans chaque établissement de l’Insee. La partie du document unique issue de l’étude RP sera présentée lors du CTP HS 2006, pour une généralisation progressive dans chaque établissement de l’Insee. »

Vœu n° 11
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP souhaite que les normes en matière de manutention soient respectées dans leur intégralité dans l’ensemble des établissements. »

Vœu n° 12
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’étude du poste de travail RP en cours associe les agents concernés, avec le souci d’améliorer les conditions de travail et l’intérêt du poste. »

Vœu n° 13
(déposé par les syndicats CGT, CFDT, SUD et FO)
« Le CTP souhaite que la direction de l’Insee veille au respect des règles en matière de conditions de travail, hygiène et santé de l’ensemble du réseau des enquêteurs. »

Vœu n° 14
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’analyse des risques professionnels du poste de travail enquêteur soit soumise au groupe de travail enquêteurs. Un point d’information sur les résultats de cette analyse sera présenté au CTP-HS de 2006. »

Vœu n° 15
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’on étudie des solutions pour que la visite médicale annuelle des enquêteurs puisse être dédommagée. »

Vœu n° 16
(déposé par les syndicats FO, CGT, CFDT et SUD)
« Constatant que notre environnement professionnel est en perpétuelle évolution (missions, mobilité…), le CTP de l’Insee souhaite que les responsables, en liaison avec les médecins de prévention, soient attentifs aux risques de souffrance au travail. »

Vœu n°19
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que soient prises en compte les réalités de vie des agents d’Insee Info Service dans l’hypothèse de la disparition du site de la rue de Bercy. »

Vœu n°20
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP demande que la direction de l’Insee veille à ce que les fiches de liaison (suivi médical) soient mises en place dans l’ensemble de nos établissements, y compris la Direction Générale. »

Vœu n°21
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee se prononce pour l’étude, d’ici la fin de l’année, de modules de formation sur l’hygiène et la sécurité à destination de l’encadrement et des responsables syndicaux. »

Vœu n°27
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que l’utilisateur final de toute application soit acteur et au centre de l’étude du poste de travail pour toute étude ergonomique. »

Vœu n°28
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite l’élaboration de recommandations partagées par la CAMAP et la CTAS, afin que les spécifications élaborées dans la démarche MAIOL correspondent aux attentes exprimées par les personnels. »

Vœu n°29
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite qu’une attention particulière, éventuellement formalisée, soit apportée à une bonne transmission qualitative des dossiers à l’occasion des mobilités des membres des comités de direction des établissements, mais aussi des ACMO, des CLS et des correspondants « handicap » et « ergonomie. »

Vœu n°32
(déposé par les syndicats CGT-CFDT-SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les propriétaires d’applications nationales classées ‘Haute Protection’ encore dépourvues d’objectifs et de consignes de sécurité soient incités à mettre ces applications en conformité avec les exigences du label « sécurité ». Un état d’avancement sera communiqué en fin d’année. »

Vœu n°36
(déposé par les syndicats CGT-CFDT-SUD)
« Le CTP de l’Insee recommande d’intégrer la dimension sécurité dès le début de la préparation des dossiers de déclaration de traitement soumis à la CNIL par la division EJS. »

Vœu n°37
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l'INSEE souhaite que les CLS de la Direction Générale soient mieux informés et qu’ils soient associés à la mise en place des mesures de sécurité qui doivent accompagner le déploiement des applications installées dans leur direction. »

Vœu n°38
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que les unités concernées mettent en place un dispositif de suivi des micro-ordinateurs portables mis à la disposition des agents par l’Insee. La sécurité installée sur ces micro-ordinateurs devra être proportionnée à la destination déclarée par l’utilisateur. »

Vœu n°39
(déposé par les syndicats CGT, CFDT et SUD)
« Le CTP de l’Insee souhaite que le passage à XP soit l’occasion d’étudier ou de ré-examiner les consignes de sécurité liées à l’usage de supports amovibles (clés USB, CD‑Rom …). »