Comité technique de réseau du 5 novembre 2015

Compte-rendu des élues CGT, SUD, FO

Lors du CTR du 5 novembre 2015, la direction a présenté un texte sur l’organisation de l’Insee au 1^er janvier 2016. Ce texte est essentiel puisqu’il structure l’organisation de l’Insee. Il doit servir notamment de référence pour permettre le bénéfice des mesures d'accompagnements indemnitaires des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat, réorganisation que les agents refusent. Le but de la direction était clairement de passer ce texte en urgence afin que les directrices et directeurs régionaux, dont le poste est supprimé le 1^er janvier 2016, puissent en bénéficier.

L’examen de ce texte a donné lieu à un cafouillage ubuesque. Le texte proposé en séance n’avait pas été examiné en groupe de travail. Très rapidement s’est posée la question de la valeur juridique de ce texte, ce dernier n’étant pas une modification d’arrêté déjà existant. Or plusieurs protocoles en vigueur à l’Insee se réfèrent à un texte bien précis. La direction de l’Insee n’a pas été capable de répondre à ces questions. Elle a même reconnu à plusieurs reprises la fragilité juridique de ce document et ne s’était absolument pas intéressée aux conséquences que pourrait avoir ce texte.

Après une première séance, les représentants du personnel, à l’unanimité, ont demandé une expertise juridique. Coup de théâtre, la direction est revenue l’après-midi avec une nouvelle proposition de texte écrite à la hâte entre « la poire et le fromage ».

Pour l’anecdote, le texte présenté le matin portait la signature du directeur général, le même représenté l’après-midi portait la signature du secrétaire général de Bercy.

Pourquoi ce cafouillage ?

Depuis le 29 avril 2015, le règlement européen stipule que l’organisation de l’Insee est de la responsabilité unique de son directeur général. Sans nouveau texte, la réforme territoriale et les dispositifs interministériels associés ne pourraient peut-être pas s’appliquer à l’Insee. D’où une proposition rédigée dans la précipitation sans expertise sérieuse.

Malgré tout, le directeur général a néanmoins fait le forcing pour que ce texte soit voté en séance. Pour ce faire, pendant la suspension de séance, il n’a pas hésité à faire des négociations dans les couloirs en bilatérale pour s’assurer qu’il n’y aura pas un vote unanime « contre ».

Il a fini par mettre au vote un texte modifié oralement.

Nous sommes restées pour nous opposer, par vote, à cette manœuvre . Le vote a recueilli 7 voix « contre » et 3 « abstention ». Cela a suffi au directeur général pour faire passer son texte en force.

Ironie ! nous ne sommes même pas certaines que ce texte, amendé à la volée, soit un cadrage suffisant pour permettre aux directeurs de percevoir leurs primes.

Soucieux avant tout d’acheter son encadrement supérieur pour faire passer sa réforme, la direction n’hésite pas à mettre en péril les droits et garanties des agents.

Pour ces raisons, nous avons quitté la séance. Quand on néglige à ce point les préoccupations des agents, débattre des conditions de travail et de la santé au travail, prévues en 2^ème partie de réunion, n’a pas de sens.

Voici, ci-joint, les textes, vœux et motions que nous avions préparés : Déclaration CGT et SUD (non lue en séance) sur le sujet de la santé au travail 

Comité technique de réseau du 9 juillet 2015

  Déclaration liminaire CGT, SUD, FO du 9 juillet